Politique de protection des données

(AUTORISATION CNDP N° : A-S-1057/2024 DU : 10/01/2025 (Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel)

Introduction

Le laboratoire d’Analyses Médicales CASABARATA (LAMC), dont le siège social est situé Avenue Moulay Abdelhafid, Hay Souani N°26 TANGER Maroc, traite, dans le cadre de son activité de biologie médicale, vos données à caractère personnel, en conformité avec la législation en vigueur.

La présente politique vous fournit des informations sur la façon dont sont traitées vos données à caractère personnel par le laboratoire LAMC.
Cette politique est mise à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires, et tout changement dans l’organisation du laboratoire ou dans les traitements qu’il réalise.

 Qui sommes-nous ? 

LAMC, laboratoire de biologie médicale, est responsable des données à caractère personnel de ses patients, des collaborateurs de ses partenaires (clients) et des personnes qui candidatent.

Quels sont nos engagements ? 

Nous nous engageons à nous conformer à la règlementation applicable pour tous les traitements de données à caractère personnel que nous réalisons. Ainsi, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

•    Nous traitons vos données à caractère personnel de façon licite, loyale et transparente.
•    Nous collectons vos données à caractère personnel pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes et ne les traitons pas d’une façon incompatible avec ces finalités.
•    Nous nous assurons que les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour elles sont traitées.
•    Nous faisons nos meilleurs efforts afin de nous assurer que les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, mises à jour. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer que les données à caractère personnel inexactes, eu égard aux finalités pour elles sont traitées, sont supprimées ou rectifiées sans délai.
•    Nous conservons vos données à caractère personnel sous une forme permettant votre identification uniquement pour la durée nécessaire au regard des finalités du traitement.
•    Nous garantissons un niveau de sécurité approprié des données à caractère personnel que nous traitons.

Ces engagements se manifestent de la façon suivante :

•    Nous respectons votre vie privée.
•    Nous garantissons que la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au centre de nos préoccupations.
•    Nous n’utilisons pas vos données à caractère personnel pour des finalités qui n’auraient pas été portées à votre attention.
•    Nous ne considérons pas que vos données à caractère personnel doivent être stockées sans limite de durée.
•    Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
•    Nous travaillons avec des partenaires de confiance qui présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de manière à ce que nos traitements répondent aux exigences de la règlementation en vigueur.
•    Nous respectons vos droits en tant que personne concernée, et en tant que patient, et faisons nos meilleurs efforts pour répondre à vos requêtes, dès que celles-ci sont fondées.

Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ? 

Les informations personnelles vous concernant ont été personnellement confiées au laboratoire LAMC accueil ayant réalisé votre prélèvement, ou votre professionnel de santé prescripteur qui a lui-même réalisé le prélèvement.

Quelles données à caractère personnel traitons-nous et pour quelle durée ? 

Nous vous rappelons qu’une donnée à caractère personnel est une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »), tels que vos nom et prénom, votre adresse postale ou encore des données de santé.

Nous nous engageons à ne traiter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et à ne les conserver que pour une durée nécessaire au regard de ces finalités.

Les catégories de données à caractère personnel que nous traitons sont les suivantes :

Activités de traitement	Base légale	Catégories de données personnelles	Durée de conservation (base active) *
Gestion du laboratoire (aux fins de réalisation de vos analyses, l’interprétation et la transmission de vos résultats et la gestion administrative du laboratoire)	Exécution du contrat / Obligation pour la tenue du dossier médical	Données d’identification, données de santé et date de naissance.	5 ans
Gestion du site internet	Intérêt légitime (des prises de contacts)	Données relatives à la gestion des contacts	3 ans à compter du dernier contact 6 mois pour les logs de connexion
Anonymisation des données associées aux résidus de prélèvement en vue de leur réutilisation à des fins de contrôle qualité	Intérêt légitime (mise en place de garanties spécifiques relatives au traitement à des fins de contrôle qualité)	Données d’identification, Données de santé	Non applicable
Recrutement	Exécution de mesures précontractuelles	Données d’identification et données relatives à la situation professionnelle du candidat	2 ans à compter du dépôt de la candidature (sauf opposition)
Gestion des patients	Exécution du contrat	Données d’identification, données d’ordre professionnel	4 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

* A l’expiration de la durée de conservation en base active, les données peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour des durées plus longues, notamment si leur conservation est exigée par la réglementation applicable ou pour préserver les droits et intérêts du laboratoire LAMC lorsque des durées de prescription plus longues sont prévues. 

 Qui peut accéder à vos données à caractère personnel ? 

Vos données ne seront communiquées qu’aux membres du laboratoire habilités ou ayant besoin de les connaître.

• Les données des patients pourront également être communiquées aux destinataires suivants :
  le laboratoire de biologie médicale, l’établissement de santé, le professionnel de santé prescripteur (sauf opposition de votre part) à la demande desquels nous avons réalisés les prélèvements et analyses
• les organismes payeurs ;
• les laboratoires de biologie médicale de référence auxquels, si nécessaire, sont adressés vos prélèvements aux fins d’analyses ;
• les sous-traitants, prestataires de confiance du laboratoire ;  Les données peuvent être transférer à «un laboratoire sous traitant» en France. Ce transfert a été accordé par la CNDP sous le N° : T-S-467-/2024 DU : 10/01/2025»

Nous ne fournissons à nos prestataires de confiance que les informations dont ils ont strictement besoin afin de fournir le service et ces derniers ne peuvent en aucune mesure utiliser vos données à caractère personnel pour d’autres finalités.

Nous faisons toujours nos meilleurs efforts afin de nous assurer que tous nos prestataires de confiance avec qui nous travaillons maintiennent la sécurité de vos données.

Nous nous assurons également que, lorsque nos relations avec un prestataire de confiance arrivent à leur terme, ledit prestataire supprime vos données à caractère personnel sans délai.

Nous sélectionnons nos prestataires de confiance avec un grand soin, en nous assurant qu’ils présentent les garanties suffisantes, notamment en matière d’expertise, de fiabilité et de ressources, pour implémenter les mesures techniques et organisationnelles à même de répondre aux exigences de la législation applicable, notamment en termes de sécurité. A cet égard, nous nous assurons que nos prestataires de confiance traitent les données à caractère personnel que sur nos instructions documentées. Nous nous assurons également que leur personnel s’est engagé à respecter la confidentialité ou soit soumis à une obligation légale appropriée de confidentialité.

 Quelles garanties en cas de transfert des données hors Maroc ? 

Lorsque les données personnelles vous concernant ont été transférées par le laboratoire LAMC à un correspondant hors du Maroc, qui a réalisé lui-même votre test, les résultats nous sont communiqués par lui de manière sécurisée et leur transfert s’effectue conformément à l’article 43 de la Loi 09-08.

Quelles sont vos droits, en qualité de personne concernée ?  

Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement de ces données.
Pour plus d’informations concernant vos droits, consultez le site http://www.cndp.ma

Vous pouvez exercer vos droits soit :
•    Par courriel à l’adresse électronique suivante : info@lamc.ma 
•    Par courrier adressé à directrice du laboratoire Dr. Ihendyane Nahla: Av. MLY Abdelhafid Hay Souani N°26, Tanger, Maroc.
Si vous estimez, notamment après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la http://www.cndp.ma

---

RECUEIL DE SPERME

Ce prélèvement permet l’étude de certains paramètres du sperme. Il est effectué exclusivement au laboratoire.
Cet examen étant long à réaliser (les dernières mesures de la mobilité se font au bout de 7 heures d’incubation), il est demandé de venir au laboratoire le plus tôt possible.

Préconisations pour le prélèvement :

Le prélèvement doit être effectué après une abstinence sexuelle de 3 à 5 jours. Ne pas utiliser de préservatif.

• Miction urinaire ;
• Lavage soigneux des mains au savon ;
• Lavage du gland avec du savon ;
• Rincer le gland à l’eau à l’aide d’une compresse ou d’un coton ;
• Recueillir la totalité de l’éjaculât dans le flacon stérile mis à disposition par le laboratoire.

---

RECUEIL DES SELLES

La coproculture et la parasitologie a pour objet de mettre en évidence l’agent bactérien et le parasite responsable d’une diarrhée infectieuse.

précaution : effectuer le prélèvement avant de commencer le traitement antibiotique, une seule prise suffit à inhiber la culture.

Cet examen est à effectuer, si possible, lors des épisodes diarrhéiques. Il est souhaitable de faire cet examen avec un régime sans résidu la veille du recueil.

• recueillir les selles dans le flacon stérile fourni par le laboratoire,
• identifier le flacon avec votre nom et prénom. noter date et heure du recueil,
• le flacon doit être acheminé au laboratoire dans les plus brefs délais,
• préciser à l’accueil la notion de voyage récent.

---

RECUEIL DES URINES

Recueil des Urines pour ECBU (Examen Cytobactériologique des Urines)

L’examen cytobacteriologique des urines est un examen permettant de détecter les infections urinaires, de déterminer le germe en cause et d’étudier sa sensibilité aux différents antibiotiques.

Précaution : effectuer le prélèvement avant de commencer le traitement antibiotique, une seule prise suffit à inhiber la culture.

Prélèvement :

• Se laver les mains ;
• Faire une toilette soigneuse à l’aide de lingettes désinfectantes ou à l’aide d’une solution désinfectante ;
• Éliminer le premier jet dans les toilettes ;
• Uriner dans le flacon stérile et le refermer soigneusement ;
• Identifier le flacon préciser date et heure du recueil ;
• Acheminement du flacon au laboratoire dans les plus brefs délais.

Recueil des Urines de 24 Heures

Ce recueil permet l’analyse de certains paramètres de biochimie urinaire.

Préconisations pour le prélèvement:

Au lever :

• Vider la totalité de la vessie dans les toilettes (temps 0).
• Noter sur le flacon : Nom, Prénom, date et heure de départ du recueil

Pendant 24 heures :

• Recueillir la totalité des urines dans le flacon jusqu’à l’heure indiquée au départ (Recueillir donc les urines du lever à J+1).
• Identifier le(s) flacon(s) supplémentaire(s) éventuel(s) avec votre nom et prénom.

La totalité des urines de 24 heures doit être acheminée au laboratoire dans les plus brefs délais.

Recueil des Urines pour un HLM : Compte d’Addis

Définition : Cette analyse consiste à mesurer le débit des hématies et des leucocytes passant dans les urines. Ce recueil s’effectue sur la totalité des urines émises en 3 heures.

Prélèvement : 3 heures avant le lever habituel,

• Vider la vessie,
• Boire un grand verre eau,
• Noter date et heure sur le flacon,
• Se recoucher et rester allongé au repos pendant 3 heures.

3 h après,

• Uriner dans le flacon pour recueillir la totalité des urines, noter heure sur le flacon.
  Le flacon doit être acheminé au laboratoire dans les plus brefs délais.
  Nota bene : dans l’intervalle des trois heures, toutes les urines doivent être récupérées dans le flacon.

---

SCOTCH TEST

Ce test permet de mettre en évidence les œufs d’Oxyures (vers intestinaux), très fréquents chez les enfants et très contagieux, entraînant des démangeaisons et des troubles du sommeil.

Préconisations pour le prélèvement :

A effectuer au lever avant la toilette et les premières selles.

1. Décoller le scotch de son support ;
2. Appliquer le coté adhésif sur les plis de la marge anale et le maintenir en appuyant quelques secondes ;
3. Retirer le scotch et l’étaler sur la lame support ;
4. Renouveler l’opération avec le second scotch ;
5. Replacer les 2 lames dans l’étui ;
6. Identifier l’étui avec votre nom et prénom ;
   L’étui doit être acheminé au laboratoire dans les plus brefs délais.

La Qualité, une exigence absolue de l’analyse médicale     

Le laboratoire de Biologie Médicale CASABARATA (L.A.M.C.) réalise des examens biologiques concourant au diagnostic, au traitement et à la prévention des pathologies humaines.

Le Laboratoire LAMC suit un processus d’amélioration de la qualité basé sur un texte réglementaire, Guide de Bonne Exécution des Analyses (GBEA) et la norme ISO 15189.

Cette politique d’amélioration s’appuie sur les axes suivants :

• Ecoute des patients et mesure de leur satisfaction
• Confidentialité
• Disposer d’un matériel technique performant
• Proposer un service adapté et réactif de rendu des analyses
• Maintenir et développer les compétences du personnel
• Formation continue
• Suivie des réclamations
• Audits internes et externes
• Respect de l’environnement

La qualité de nos résultats d’analyse peut être démontrée par la mise en place d’étude de validation aussi approfondies que nécessaire, l’étude régulière des résultats des contrôles de qualité internes et la participation régulière à des évaluations externes de qualité afin de situer le laboratoire dans sa prestation.

LAMC a pour vocation de fournir un service de qualité adapté à toutes les exigences des patients et des médecins prescripteurs pour une satisfaction optimale. Pour se faire, nous avons programmé de mesurer régulièrement leur niveau de satisfaction, au travers d’enquêtes « Enquête satisfaction clients » . Là encore, l’équipe qualité de notre laboratoire mettra en œuvre les actions d’amélioration les mieux adaptées afin de satisfaire pleinement aux exigences des utilisateurs des services du laboratoire, qu’il s’agisse de la qualité de l’accueil, des délais de rendu des résultats, de la disponibilité de biologiste en matière de conseil ou toute autre prestation qui mériterait d’être améliorée.